Conditions de vente et d’utilisation de Fleming & Howland

Définitions

F&H: Fleming & Howland Ltd. Kestrel Court, Bridgewater Close, Burnley BB11 5TE, United Kingdom Produits: canapés, fauteuils, chaises, repose-pieds et tout autre objet présents à l vente sur le site internet de F&H. Devis: un document ou un prix en ligne qui inclus des produits et/ou services proposes directement par F&H, prenant en compte la livraison, les taxes et l’engagement légal prévu dans les conditions de vente. Liste de prix : une sous forme imprimée ou numérique comportant les prix des produits. La liste de prix présente sur le site internet de F&H supplante toujours tout liste imprimée. De plus la liste présente sur le site internet de F&H est susceptible d’être modifiée ou de faire l’objet de suppléments, sans préavis. Standard: les produits publiés sur le site internet de F&H avec les dimensions et les couleurs proposées, sur le page produit correspondante. Sur-mesure : se réfère aux produits dont les dimensions, le design le rembourrage et la tapisserie sont établis par le client (à la différence des produits standard dont les caractéristiques sont fournies sur le site internet de F&H. Ceci inclut les commandes COM (commande dont la matière première est fournie par le client). Usage domestique : usage du mobilier au sein d’une résidence privée et de manière permanente. Usage commercial : usage du mobilier au sein d’un environnement commercial ou publique, de manière permanente. Produit de déstockage : tout produit vendu « en l’état » avec une réduction de prix induisant une impossibilité de reprise, remboursement ou d’échange. Livraison limitée au port : un service de livraison spécifique aux ports (terrestres, maritime & aériens) avant le passage aux douanes (avant paiement des taxes d’importation). Livraison au pied du camion : un service de livraison limite a l’entrée de l’adresse de livraison. Livraison placée: un service de livraison effectué par 2 livreurs et qui inclut le placement de l’intégralité des pièces livrées à l’intérieur du domicile de livraison. La livraison se termine par une inspection de l’état des produits (vérifié par accusé de réception), ainsi qu’un débarrassage des emballages.

Conditions d’utilisation et de vente.

Passer une commande 1.0 Toute commande de mobilier sera intégralement base sur les conditions d’utilisation et de vente qui suivent, sauf indication du contraire par preuve écrite. 1.11 Les conditions d ‘utilisation et de vente sont régis et conformes aux lois d’Angleterre et du Pays-de-Gale. 1.12 Les conditions d ‘utilisation et de vente sont contrôlés de façon permanente et, de fait, peuvent changer a tout moment, sans préavis. Il est donc important de lire les conditions publies sur le site internet de F&H, et qui supplante toutes conditions d ‘utilisation et de vente antérieures. 1.13 Il est de la responsabilité de l’acheteur de vérifier que tous les détails d’une commande sont corrects. F&H ne pourra être tenu responsable d’éventuels coûts directs ou indirects générés par d’éventuelles erreurs au sein d’une commande ayant déjà été placée, et n’ayant pas été vérifiée au préalable. 1.14 Toute erreur de devis, liste de prix, facture or autre document fourni par F&H pourra être corrige sans conséquences financières pour F&H. 1.15 Les conditions de paiement sont fixes: un acompte de 50% de la valeur de la commande lors celle-ci est placée, puis le solde de 50% restant lors de l’expédition. Aucune commande ne sera expédiée jusqu’à ce que l’intégralité des sommes dues n’ait été reçue. 1.16 Dés lors qu’une commande est prête à être expédiée, le solde restant de 50% de la valeur de la commande seront prélevés automatiquement, en utilisant les mêmes informations de paiement que pour le paiement initial. Ce processus est complètement automatisé. Ceci, afin d’éviter tous délais. De plus, il se peut que le deuxième paiement intervienne plus tôt que prévu. Si vous préférez utiliser un moyen de paiement différent pour le solde de 50%, il est nécessaire de nous le faire savoir par avance. 1.17 Dû au fait que F&H est base au Royaume-Uni, toute transaction par carte bancaire est effectuée en Livres Sterling (GBP). En conséquence, le prix final dans votre devise locale est sujet aux variations du taux de change, en temps réel. De plus, F&H ne peut être tenu responsable aux frais bancaires additionnels associés à ces transactions lorsque ces frais sont générés par l‘institution bancaire ou l’institution de crédit du client. 1.18 La durée de production habituelle est d’environ 8 semaines à partir de la date placement de la commande, par le client. La commande fait l’objet d’une confirmation après paiement de l’acompte de 50%. La durée de production peut varier et sera confirme par écrit pour les produits sur-mesure. 1.19 Il est parfois possible de réduire cette durée de production, cependant cette réduction doit être confirme par écrit par F&H au préalable. Produits 2.0 Dû aux limitations du processus d’impression, des variations visuelles numériques, ainsi qu’aux différences de rendu graphique entre les nombreux différents types d’écrans utilises par le grand publique, Il est préférable de commander un échantillon de tissu ou de cuir avant de procéder à la commande. Cependant, Il est important de préciser qu’étant donné la variété de matières premières qu’utilise F&H la couleur peut varier en l’échantillon et le produit fini. 2.11 Tous nos produits étant fabriqués à la demande, les dimensions d’un produit fini peuvent varier des dimensions fournies sur les supports commerciaux imprimés ou sur le site internet de F&H. La marge de tolérance habituelle est de 6cm. Cependant, cette marge de tolérance peut varier en fonction du design et du dimensionnement d’un produit. 2.12 Dû au processus continuel développement et d’optimisation de nos produits. F&H se réserve le droit de modifier tout élément de couleur et de design, sans préavis. 2.13 Tous nos cuirs sont sélectionnés manuellement en fonction de leurs caractéristiques naturelles. Chaque peau provenant d’un animal distinct, et est unique par sa nature-même. De plus, les teintures pénètrent le cuir à des profondeurs distinctes en fonction de la zone de la peau, produisant un effet attrayant de contraste. Les poinçons, plis, piqures d’insectes et veines présentes dans le cuir ajoute à sa beauté ainsi qu’à son unicité. Ces irrégularités présentes dans le grain de la peau no peuvent en aucun cas être considérés comme des défaut de fabrication. 2.14 Les zones d’usures telles que l’assise et les bras du meuble se paraitront plus clairs sous l’effet de la lumière. Le cuir est une matière première incroyablement durable et résistante, qui, au fil du temps, se modifiera, ajoutant de ce fait a son charme naturel. 2.15 Il est parfaitement normal que certaines parties, telles que les plis, démontrent des signes d’étirement dés même leur état neuf. Cet effet continuera à se développer naturellement pendant l’intégralité de la durée de vie du meuble, créant par la même occasion un aspect attirant et une qualité inhérente au cuir noble. 2.16 Certains textiles ont des caractéristiques particulières. Les velours, par exemple, possèdent des variations d’ombrage, froissement, de lignes et de contusions qui les rendent uniques. Les textiles utilisés dans la fabrication de produits tapissés peuvent adopter une texture et un aspect légèrement différent de leurs contreparties en vente au mètre. Ceci est du essentiellement au processus d’adaptation aux normes anti-incendie. Aucuns de ces changements ne sont le signe d’une usure prématurée, mais leurs caractéristiques naturelles qui n’affect aucunement leur qualité. 2.17 L’entretien régulier du cuir se fait par simple dépoussiérage avec un chiffon humide. Il n’est absolument pas recommandable d’utiliser des produits d’entretiens vendus par des tiers, même s’il s’agit de professionnels. S’il s’avère que de tels produits ont été utilises sur un meuble fabrique par F&H, sa garantie sera automatique annulée. 2.18 Tout liquide qui entre en contact avec le cuir doit être retire au plus vite a l’aide d’une serviette propre et sèche. La transpiration et la sueur peuvent endommager le cuir. Plus particulièrement, ces-derniers peuvent occasionner une décoloration et fissuration du cuir. 2.19 Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que le meuble est toujours entreposé dans un environnement sûr et à niveau. Il est nécessaire de toujours protéger son meuble de la lumière directe du soleil, car celle-ci accélèrera le processus de décoloration du cuir. Il en va de même pour les sources de chaleur tels que les radiateurs. 2.20 Il faut éviter de s’asseoir juste sur les rebords des coussins ou des bras, car ce type de comportement peut causer une usure ou déformation du rembourrage et/ou du cuir. 2.21 Certain vêtements teintés comme la toile de denim (plus communément appelé « jean ») peuvent tacher le cuir s’il entre en contact de façon directe et répétée. 2.22 Chaque pièce qui quitte notre atelier est archivée au cas où il aurait un besoin de renouveler la même commande. Etant donne l’usure du cuir et des textiles au fil du temps, F&H ne peut garantir une correspondance exacte des tonalités de couleurs. Tarification (consommateurs) 3.0 Tout prix à la consommation inclut la TVA (lorsqu’elle est applicable). 3.11 Tout prix à la consommation inclut les matériaux d’emballage adéquats correspondants aux normes logistiques en vigueur. En cas de besoin, des matériaux d’emballage additionnels peuvent être commandés. Ils doivent être discutés au préalable avec F&H. Un supplément tarifaire peut être applique dans ce derniers cas. 3.12 Les devis sont en général valides pour une durée d’un mois partir de la date d’envoi, sauf exception (précisée sur le devis). 3.13 Une commande ne constitue une obligation contractuelle et légale pour F&H qu’à partir du moment ou un acompte minimum de 50% a été versé et que la réception des fonds a été confirmée par retour d‘email. Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que les fonds on été transférés. F&H ne peut en aucun cas être tenu responsable dans le cas d’un transfert de fonds erroné ou annulé. 3.14 F&H demeurera propriétaire de tout produit fabriques jusqu’à ce que le solde de son paiement intégral ait été effectue. 3.15 Sauf exception, les prix affichés n’incluent aucune taxe locale, ni taxe d’importation (cf. : clause 4.13). Tarification (professionnels) 3.0 Tout prix pour professionnel inclut la TVA, taxes d’importation et taxes nationales et/ou locales. 3.11 Les couts d’emballage sont inclus dans toute commande supérieure à £2000 GBP (Livres Sterling) ou 5000€ EUR (euros) ou 8000 USD (dollars américains). Un supplément de 10% sera applique aux commandes inferieures à ces valeurs minimales. 3.12 Les devis sont valides pendant une durée d’un mois à partir de leur date d’envoi, sauf exception. 3.13 Une commande ne constitue une obligation contractuelle et légale pour F&H qu’à partir du moment ou un acompte minimum de 50% a été versé et que la réception des fonds a été confirmée par retour d‘email. Il en va de la responsabilité du client de s’assurer que les fonds on été transférés. F&H ne peut en aucun cas être tenu responsable dans le cas d’un transfert de fonds erroné ou annulé. 3.14 F&H demeurera propriétaire de tout produit fabriques jusqu’à ce que le solde de son paiement intégral ait été effectue. Livraison 4.0 Les frais de livraison sont inclus dans les prix affichés, sauf exception. Le type service de livraison peut varier en fonction de l’adresse de livraison et sera soit en « livraison au pied du camion » soit en « livraison placée ». 4.11 Pour les clients consommateurs la « livraison placée » est incluse automatiquement dans le prix pour les pays suivants : Royaume-Uni, Irlande, Espagne, France et Etats-Unis. Pour tout autre pays, le service de « livraison au pied du camion » est inclut dans le prix. De ce fait, il est important de s’assurer qu’une tierce personne soit présente au moment de la livraison afin d’aider à déballer et installer la commande. 4.12 Pour les zones de livraison non couverte automatiquement, le service de « livraison placée » est disponible sur demande, si possible, avec un supplément de 10% à 20%, en fonction de l’adresse de livraison. 4.13 Pour les livraisons en dehors de l’Union Européenne, les prix n’incluent pas les taxes locales et pourront être réclamées au destinataire des lors que la commande sera réceptionnée par le service des douanes du pays de livraison. Veuillez vous rapprocher de votre agence nationale des douanes pour de plus amples informations. L’agence des douanes peut procéder, de façon aléatoire, à une inspection de la commande, dans le cadre de sa mission de sécurisation du territoire national. Ces inspections sont complètement en dehors du contrôle de F&H. Ainsi, F&H ne peut être tenu responsable d’aucun frais supplémentaire occasionné par ce type inspection. 4.14 Dans le cas ou la livraison serait effectuée auprès d’un intermédiaire ou d’un transporteur tiers, il en va de la responsabilité du client de s’assurer que l’état de la commande est vérifié à chaque étape du transport. 4.15 Une fois que votre commande est entre les mains d’un transporteur un date de livraison sera établit dans les jours qui suivent. Le transporteur sera donc subséquemment en contact direct avec le client pour convenir de cette date. Il faut attendre environ 10 jours ouvrés pour que ce processus se termine. 4.16 Pour des raisons de praticité il n’est pas possible de convenir d’une date et/ou d’une heure exacte avec le transporteur. Tout créneau de livraison sera donc dicté par le transporteur en fonction de son calendrier de livraisons. Tout changement de date doit être notifie directement auprès du transporteur avec un délai raisonnable. Faute de délai raisonnable un supplément de 15% sera appliqué afin d’organiser un nouveau créneau de livraison. 4.17 F&H ne peut être tenu responsable de toute perte financière directe ou indirecte liée aux délais ou aux dommages générés par des circonstances inattendues. 4.18 Pour des raisons d’assurance, il est impératif de vérifier l’état de tous les produits d’une commande lors de sa livraison, puis de notifier le livreur immédiatement en cas de problème. Dans le cas ou il ne serait pas possible déballer et de vérifier les produits lors de la livraison, il est par la suite impératif de noter et de transmettre les problèmes aussi vite que possible, faute de quoi l’assurance ne couvrira pas la commande. 4.19 Tout dégât sera soit réparé sur place soit emmener à un atelier certifié pour réparation. En toutes circonstances, F&H doit recevoir des preuves photographiques de la zone endommagée afin de pouvoir coordonner le processus de réparations, s’il y a lieu d’être. Faute preuve photographique ou de volonté de coopérer de la part du client, F&H ne sera dans aucune obligation de fournir de quelconques réparations. .4.20 La responsabilité pour de tels dégâts se limite à la réparation, le remboursement ou le replacement du produit concerne a hauteur de sa valeur de vente d’origine. Les remboursement ne seront effectues qu’avec les mêmes informations de paiements utilises lors de l’achat. 4.21 Il est nécessaire d’aviser F&H en cas d’accès limité lors de livraison. Un supplément peut être applique dans ce cas. Garantie 5.0 F&H se conforme aux directives de L’Association des Fabricants de Chesterfields en 2015. Tous nos Chesterfields sont certifies conformes avec les règles et normes de fabrication définies par l’Association des Fabricants de Chesterfields en 2015, telles que vous pouvez les consulter ici. 5.11 Le garant est Fleming & Howland Ltd. Kestrel Court, Bridgewater Close, Burnley BB11 5TE, Royaume-Uni. Les garanties sont non-transférables. . 5.12 Le cadre interne est garanti 10 ans dans le cadre d’un usage commercial, et 20 ans dans le cadre d’un usage domestique. Cette garantie n’inclut par l’usure conventionnelle. La garantie a vie s’applique sur toute commande placée a partir du 1er Septembre 2013. . 5.13 Sous la condition de respect des clauses 5.19, 5.20 et 5.21 tout cliente peut se réserver le droit de refuser la livraison après déballage et vérification de la commande. Les remboursements sont effectues sous 24 heures, en utilisant les mêmes informations de paiement utilisées pour l’achat initial. 5.14 Apres la livraison, tout cliente peut se réserver le droit de retourner la commande sous 60 jours à compter de la date de réception, sous la condition de respect de la clause 5.17. 5.15 Apres acquiescement de la demande de retour de la commande, une date de ramassage sera fixée dans les 10 jours ouvres qui suivent. Les remboursements ne peuvent être effectués intégralement si la commande présente un quelconque signe d’usure ou de mauvaise utilisation. Il est donc impératif de s’assurer que la commande soit retournée dans la même condition qu’elle ait été livrée. 5.16 L’emballage original ou un emballage équivalent doit être en place sur les produits avant leur collecte. Le transporteur peut refuser la collecte si l’emballage n’est pas aux normes. 5.17 Les remboursements sont effectues intégralement, sauf dans le cas ou la collecte aura généré des frais supplémentaires. Ces frais seront notifies au client avec la collecte. Les frais de collecte ne peuvent s’appliquer en cas de refus de la commande lors de la livraison. 5.18 En toutes circonstances, la responsabilité de la condition des produits appartient au client jusqu’à ce que les produits soient récupérés. 5.19 F&H se réserve le droit de refuser toute annulation ou le retour de toute commande d’une valeur de plus de £10,000. 5.20 F&H se réserve le droit de refuser l’annulation ou le retour de tout produit fait sur-mesure ou non-standard, dû au fait qu’ils auront été fabriques expressément pour les besoins spécifiques du client. 5.21 Le droit de refuser ou retourner des commandes pour professionnels, ou de produits de déstockage n’est pas applicable. Tout produit de déstockage est vendu en l’état et n’est pas échangeable ou remboursable. 5.22 Ces garanties n’incluent pas les matériaux des clients (dans le cas des commandes COM), l’usure courante, le manque d’entretien, le mauvais usage ou bien les dégâts liés à une Tierce partie. 5.23 La « garantie confort » des coussins est un service gratuit qui permet aux clients d’échanger le rembourrage de leurs coussins par voie postale jusqu’à 60 après réception de leur commande. 5.24 La « garantie confort » s’applique aux designs comprenant un rembourrage retirable en plumes, fibre ou plusieurs variétés de mousse. La garantie est limitée à 2 échanges pendant la période de 60 jours, afin de s’assurer que le niveau de confort désiré soit trouvé. 5.25 Aucun des termes ci-dessus n’affecte vos droits à la consommation prévus par la législation Britannique. 5.26 Dans le cas d’une réclamation, il est nécessaire de contacter le point de vente en fournissant une description détaillée du problème accompagnée de preuves photographiques. Faute de preuve et/ou de description, ou faute de volonté de coopération de la part du client, l’obligation légale de F&H d’aider à la résolution du problème sera nulle et non avenue. 5.27 La réclamation sera subséquemment traitée et un rapport d ‘inspection sera présenté avec une recommandation de solution. 5.28 F&H fera de son mieux pour réparer ou remplacer le produit défectueux a titre gratuit. Les remboursements ne seront offerts que la réparation ou le remplacement n’est pas une option. Protection des données personnelles 6.0 F&H héberge et maintient son site internet depuis l’Angleterre. De ce fait, tout réclamation ou litige en relation avec un produit F&H sera régit par les lois d’Angleterre et du Pays de Gale. 6.11 Toutes les données personnelles sont traitées en accord avec le Data Protection Act de 1998. 6.12 La sécurité des données des ses clients est de la plus haute importance pour F&H. Le site internet de F&H peut recueillir des informations de ses utilisateurs depuis différentes sources telles que les formulaires de contact, les demandes de rappel téléphonique, les enquêtes de satisfaction, l’usage de cookies et d’historique d’achat. Ses données ne sont collectées qu’avec le but d’améliorer de façon continue l’expérience d’achat et le service client de F&H auprès de ses utilisateurs et clients. 6.13 F&H ne se prête à aucune activité de vente, échange ou location des données à de tierces parties. Toutes les données demeurent confidentielles et ne sont utilisées que pour améliorer le service de F&H. 6.14 Tous les achats sur le site internet de F&H sont cryptes. Les cartes bancaires sont traitées au moyen d’une connexion Secure Sockets Layer (SSL). La connexion SSL crypte et fractionne les données afin qu’elles ne puissent pas être lues par quiconque essaye de les intercepter.

Références

The Furniture Ombudsman: Une organisation indépendante à but non-lucratif dont la spécialité est de fournir des solutions alternatives de résolution de litiges pour les consommateurs et distributeur dans le domaine de l’ameublement, bricolage et recouvrement des sols. http://www.thefurnitureombudsman.org/

Chesterfields Trade Association Ltd: Une association professionnelle régulant les standards de qualité et de procédés de fabrication pour les Chesterfields authentiques. L’adhésion à l’association est strictement réservée aux fabricants basés au Royaume-Uni ayant reçu la marque de certification Chesterfield. http://www.chesterfields.com.